Règlement concours
Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales règlent les conditions de participation aux Concours organisés par espaceVAL et sont accessibles sur le site Internet (www.espaceval.ch). La participation aux Concours implique l’adhésion sans limite ni réserve aux présentes conditions générales de participation, aux conditions particulières prévues, le cas échant, pour un Concours. En participant au Concours, la personne exprime son accord avec le règlement. Les Concours ne sont pas gérés ou parrainés par les réseaux sociaux, de sorte que ceux-ci ne peuvent pas être tenus pour responsables en cas de litige lié aux Concours.

Organisateur

La Commune de Val-de-Travers via espaceVAL sis Clos-Pury 15 2108 Couvet – ci-après « l’Organisateur » – organise un concours « nom du concours » – ci-après « Concours » – qui se déroule du XXX au XXX sur la page Facebook/Instagram d’espaceVAL.

Condition de participation

Les Concours sont ouverts à toutes les personnes physiques âgées de 18 ans révolus. Une même personne ne peut participer qu’une seule fois à chaque Concours Gratuit. En cas de non-respect de ces règles, le participant sera automatiquement exclu du tirage au sort.

Déroulement du Concours

Les Concours ont lieu durant la période indiquée dans l’annonce publiée par espaceVAL sur son site Internet et/ou sur ces réseaux sociaux. La participation aux Concours ne peut avoir lieu que durant la période indiquée. Pour participer aux Concours, il suffit de suivre les instructions de l’annonce publiée. Toute participation aux Concours hors de la date limite ou ne remplissant pas les conditions de participation ne sont pas prises en compte.

Lots

Les lots sont décrits dans l’annonce du Concours publiée par espaceVAL sur son site Internet et/ou sur ces réseaux sociaux. Les lots ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent être échangés.

Attribution des lots

Les gagnants des lots sont tirés au sort, parmi l’ensemble des personnes physiques ayant répondu correctement aux questions posées ou ayant satisfait les autres conditions mentionnées dans l’annonce des Concours publiée par espaceVAL sur son site Internet et/ou sur ces réseaux sociaux. Les gagnants seront avisés personnellement par e-mail ou message privé. Les gagnants pourront obtenir leur lot selon les modalités indiquées dans l’e-mail ou le message privé qui leur aura été adressé. Il appartient aux participants de prendre les mesures nécessaires à la bonne réception et à la prise de connaissance de l’e-mail ou du message privé éventuel d’espaceVAL. Les gagnants qui n’auront pas pris contact avec espaceVAL au plus tard à la date indiquée dans l’e-mail envoyé par espaceVAL seront déchus de leur droit à la remise du lot. EspaceVAL ne peut être tenue responsable en cas d’erreur d’acheminement d’e-mail, et le cas échéant, des lots. EspaceVAL se réserve le droit de vérifier l’identité du gagnant et le respect des conditions de participation par celui-ci avant la remise du lot.

Application des conditions générales

Il ne sera répondu à aucune demande, notamment par e-mail ou par téléphone, concernant l’interprétation des conditions générales, les modalités et mécanismes du Concours ou la liste des gagnants.

L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Concours en cas d’évènement fortuit indépendant de sa volonté et sans contrepartie ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Droit applicable et for juridique

Les relations entre l’Organisateur et les participants sont soumises exclusivement au droit suisse. Tout litige éventuel sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Neuchâtel.